Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• Le vendeur : ZOTAR SHOP, éditeur de contenus numériques destinés à la plateforme FiveM
• L'acheteur : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique en ligne www.zotar-shop.fr

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés sont des assets numériques (scripts, mappings, véhicules, textures, etc.) destinés à l'utilisation sur FiveM. Ils sont fournis exclusivement sous forme dématérialisée, via téléchargement ou lien d'accès après paiement.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les modalités de commande et de paiement sont les suivantes :

• Le paiement s'effectue AVANT le début de la réalisation de la commande
• Une fois le paiement validé et la réalisation commencée, aucune annulation ne sera possible
• La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement
• Le paiement s'effectue via Discord après validation de votre devis/commande
• Aucun travail ne sera débuté tant que le paiement n'aura pas été reçu dans son intégralité

La livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement, sous forme de téléchargement numérique. Aucune expédition physique n'est effectuée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et non fournis sur support matériel. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit téléchargé/accessible.

L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. L'acheteur bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du produit, sauf mention contraire.

Il est strictement interdit de :

• Revendre, partager, redistribuer ou publier les produits achetés
• Les utiliser dans un but commercial sans accord préalable du vendeur
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur

Le vendeur s'efforce de proposer des produits fonctionnels et compatibles avec FiveM. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• De problèmes techniques liés à la configuration du serveur de l'acheteur
• De mises à jour de FiveM ou GTA V rendant un produit obsolète
• De pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation d'un produit

Un support technique peut être proposé, dans la limite d'un usage raisonnable, via Discord. Les mises à jour éventuelles des produits sont laissées à la discrétion du vendeur.

Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont nécessaires à la gestion des transactions. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du vendeur.